Conditions générales
1. SIA « ANDRIIART » (inscrit au registre des entreprises de la République de Lettonie, numéro d'enregistrement 40203365502, siège social : Ed. Veidenbauma iela 4-7, Tukums, LV-3101, Lettonie) (ci-après « ANDRIIART ») est le responsable des données qui se conforme aux exigences européennes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union n° 2016/679 en Lettonie.
2. La politique de confidentialité fournit des informations sur la manière dont ANDRIIART collecte, traite, stocke, partage, supprime et protège les données personnelles des clients lors de l'utilisation de nos services, assurant ainsi que les données personnelles des clients sont traitées de manière légale, honnête et transparente pour le client, conformément aux réglementations en matière de protection des données.
3. Lors du traitement des données personnelles, ANDRIIART respecte les lois et réglementations en vigueur en République de Lettonie, ainsi que les instructions et réglementations des institutions compétentes, et les actes législatifs de l'Union européenne.
4. Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les personnes concernées dont les données personnelles sont traitées par ANDRIIART.
5. SIA « ANDRIIART » informe que, en fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez qu'elle soit ajoutée à notre base de données pour recevoir des notifications/rappels pour les commandes commencées mais non finalisées sur andriiart.fr.
6. Via le site andriiart.fr, ANDRIIART peut collecter et stocker des données permettant le suivi et l'enregistrement des informations suivantes :
- Nombre total de visites sur le site ;
- Domaine de l'internaute visitant andriiart.fr ;
-AdressesIP ;
-Autres données utilisées à des fins de gestion du système et pour surveiller l'utilisation du site andriiart.fr, et pour améliorer son organisation.
Collecte de données personnelles
7. ANDRIIART reçoit des données personnelles lorsque le client :
- Achète des produits ou des services sur le site andriiart.fr et effectue une identification client ;
- S'inscrit aux actualités d'andriiart.fr ;
- Demande une offre de produit ou de service ou contacte ANDRIIART concernant un produit, un service ou une réclamation ou demande toute information en s'identifiant en tant que client ;
-Participe à des concours, loteries ou sondages.
Objectifs et fondements juridiques du traitement des données personnelles
8. Consentement du client : le client en tant que personne concernée donne son consentement pour la collecte et le traitement des données personnelles à des fins spécifiques.
9. La création d'offres, de services, de biens et de contrats de vente à distance, la facturation, la finalisation et la fourniture de livraisons nécessitent le traitement de certaines données personnelles collectées lors de la création de l'offre ou de la demande de service.
10. Informer les clients des nouveautés et offres actuelles.
11. Traiter les réclamations des clients concernant les produits ou services fournis.
12. Planification et analyse commerciales.
13. Respect des obligations légales définies par les réglementations.
14. Protection des intérêts légitimes.
ANDRIIART est autorisé à traiter les données personnelles suivantes :
15. Nom, prénom, code personnel, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.
16. Informations sur les documents d'identification (numéro du document, date et lieu de délivrance, etc.).
17. Données de communication : e-mail, lettre ou autres informations liées aux échanges entre le client et ANDRIIART.
18. Informations sur l'adresse IP du client.
Partage des données personnelles des clients avec des tiers
19. ANDRIIART a le droit de partager les données personnelles pour la livraison des marchandises avec des tiers – nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison.
20. ANDRIIART est tenu de divulguer des informations personnelles aux autorités judiciaires, aux tribunaux ou à d'autres autorités publiques et locales lorsque la loi l'exige ou sur demande des institutions concernées.
21. ANDRIIART ne divulguera les données personnelles des clients qu'en quantité nécessaire et suffisante, conformément aux exigences légales et aux circonstances objectives de la situation.
22. Dans les cas prévus par la loi, ANDRIIART peut transmettre des informations à des tiers. ANDRIIART peut également sous-traiter certaines tâches pour exécuter plus efficacement ses missions.
Durée de conservation des données personnelles
23. ANDRIIART conserve les données personnelles selon les objectifs définis pour le traitement des données personnelles et les exigences légales, pourvu qu'au moins l'un des critères suivants soit rempli :
- Tant qu'ANDRIIART peut faire valoir ses intérêts légitimes de la manière prévue par les dispositions légales externes ;
-Tant qu'ANDRIIART est légalement tenu de conserver les données selon les dispositions légales ;
- Tant que le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles est valide, sauf en présence d'une autre base légale pour le traitement.
Sécurité et gestion des données
24. Toutes les données personnelles des clients connues d'ANDRIIART sont considérées comme confidentielles.
25. Le client a le droit de demander de manière raisonnable que ses données personnelles soient complétées ou corrigées, ou que le traitement de ses données personnelles soit suspendu ou que les données soient supprimées si elles sont obsolètes ou incomplètes, ou ne correspondent plus aux finalités initiales du traitement selon les dispositions du règlement.
26. ANDRIIART communique avec la personne concernée en utilisant les coordonnées fournies par celle-ci (numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse).
27. Si vous estimez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé, vous pouvez déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données si vos demandes n'ont pas été satisfaites après contact avec ANDRIIART.
28. L'utilisateur du site andriiart.fr a le droit de supprimer son profil en envoyant une demande par e-mail à :
[email protected]. Dans ce cas, la demande sera acceptée uniquement si elle est envoyée depuis l'adresse e-mail associée au profil utilisateur.
29. La révocation du consentement n'affecte pas le traitement effectué au moment où le consentement du client était valide. La révocation du consentement ne peut pas stopper le traitement des données fondé sur d'autres bases légales. Le client a le droit de refuser de recevoir les actualités en se désinscrivant du bulletin d'information via le lien dans l'e-mail ou en envoyant cette demande à
[email protected].
30. ANDRIIART n'assume aucune responsabilité pour tout accès non autorisé aux données personnelles et/ou pour la perte de données personnelles si cela est hors de son contrôle, par exemple en raison de la négligence ou de la faute du client.
Modifications de la politique de confidentialité
31. ANDRIIART se réserve le droit d'apporter des modifications à tout moment et celles-ci sont publiées en ligne sur andriiart.fr.
Cookies
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